Chroniques troyennes - Le Blog de Marc Bauland, conseiller municipal de Troyes

Voici la citation exacte de quatre paragraphes extraits du rapport Giran (page 11):

(Début de citation): "La pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction."

"L’ordre du jour est en effet presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou
parcimonieusement distillées."

"En outre, pendant cinq ou six ans selon les collectivités, la majorité et son chef font leur promotion sous couvert de celle de l’institution, relayée en cela par la presse territoriale
ou même par la presse quotidienne régionale. Cette véritable campagne est bien entendu financée par le budget de la collectivité, c’est-à-dire par les contribuables(...). "

"Ainsi, ce qui s’apparente à une dictature démocratique ou à une féodalité s’impose parfois et explique sans doute la longévité des équipes en place et l’extrême difficulté à provoquer l’alternance… même quand apparemment personne ne se dit satisfait de la majorité au pouvoir !" (Fin de citation)

in 42 Propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, rapport au président de la République
page 11.

Jean-Pierre GIRAN, député du UMP du Var, conseiller municipal d'opposition (ceci explique cela), professeur à l'IEP d'Aix en Provence dresse un tableau particulièrement sévère de l'état de la démocratie locale en France fondé sur son expérience de la minorité et une bonne pratique des institutions à divers degrés.

Le fonctionnement du conseil municipal de Troyes en 2012 est un reflet assez fidèle de ce système archaïque (voir les articles de l'Est Eclair et de Libération Champagne consacrés à un conseil municipal de 8 heures pour voter le budget de la Ville de Troyes et des dossiers essentiels.)

La solution repose sur une réforme de la démocratie locale dont une série de mesures très concrètes qui seront partagées par tous. Le rapport Giran contient 42 propositions: dont certaines ont été formulées par l'association ANTICOR dont je soutiens l'action et dont je reprends ici la synthèse:

le tableau complet des propositions se trouve pages 51 à 55 Télécharger le rapport
4 – élection par les élus minoritaires d’un représentant, interlocuteur direct du Maire pour ce qui est du respect de leurs droits et prérogatives tout au long de la mandature, avec possibilité de saisie du Préfet en cas de désaccord

5 – mise en ligne pour les citoyens de procès-verbaux de commissions municipales

6 – représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la commune à partir de 3 représentants

8 – présidence de la commission municipale des Finances par un élu d’opposition

10 – justification des retraits de délégation par le Maire en séance du Conseil municipal

11 – vote secret pour toute destitution de la fonction d’adjoint au Maire

12 – révocation des élus pratiquant l’absentéisme au Conseil municipal

15 – lors de la publication des “bilans de mandat” de la majorité municipale, financement et distribution par la Mairie de l’analyse de ce bilan de mandat par la minorité (ANTICOR proposait même que ces bilans de mandat soient réalisés par des organismes indépendants)

16 – espace réservé à l’opposition sur le site de la Mairie, avec au minimum un lien vers le site de l’opposition

17 – extension à tout support du droit d’expression de la minorité municipale, même audiovisuel

21 – interdiction de cumuler un poste au gouvernement avec un mandat local

22 – tenir compte des mandats intercommunaux dans la loi sur le cumul des mandats

26 – obligation de déclarer l’ensemble des mandats et fonctions pour les élus, avec les indemnités correspondantes

27 – sanction en cas de déclaration ci-dessus mensongère

28 – suppression des redistributions “médiévales” (selon JP Giran) de l’écrêtement des indemnités des élus cumulards

39 – réglementer clairement les procédures à suivre pour les conflits d’intérêt locaux

40 – interdire certaines certaines fonctions exécutives à certaines professions (exemple : agent immobilier et maire adjoint à l’urbanisme)

41 – mise en place d’une commission de déontologie départementale destinée à prévenir les conflits d’intérêts des élus

42 – encadrement des lobbyismes locaux

Il est aujourd'hui établi que les dérives des féodalismes locaux sont connues au sommet de l'Etat. J'ai le sentiment que la réforme de la démocratie locale ne pourra attendre. Il faudra légiférer sitôt la séquence électorale présidentielles/législatives passée. D'ici là, rien n'empêche le chef d'un exécutif local de décider d'appliquer des mesures relevant du bon sens démocratique, même si la loi ne l'y oblige pas.

François Hollande - Mes 60 engagements pour la... par francoishollande

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15 février - 15h41: Surprise: un message de l'Est Eclair me demande de réagir à l'annulation de la vente de l'espace Cité. On se souvient que nous nous y étions opposés en conseil municipal le 16 décembre 2010, préférant y installer un équipement public. Bien que membre de la Commission Urbanisme et de la Commission Organique, qui examine les cessions immobilière, je n'ai eu depuis aucune information sur le sujet jusqu'à ce coup de fil.

15 février - 20h53. L'adjoint à l'urbanisme - probablement contraint par l'imminence de la parution d'un article - nous fait part dans un mail de la "décision soudaine et inattendue" des acquéreurs de l'espace cité de ne pas donner suite à leur acquisition en raison d'une "enveloppe de travaux supérieure à leurs prévisions" ainsi que de "difficultés de commercialisation dans un environnement économique peu favorable". Depuis quand le savait-il? L'acte de vente traînait-il depuis un an? Langue de bois, quand tu nous tiens...

16 février 2012. L'information est à la Une de l'Est Eclair. Dans l'article titré "Les privés se retirent", l'adjoint à l'urbanisme se défausse en expliquant qu'il n'a "pas voulu mettre le couteau sous la gorge aux investisseurs" juste avant de réaffirmer que le lieu sera vendu. A un moindre prix peut être? (un tel cas s'est déjà présenté au cours du mandat) Alain CARSENTI quant à lui s'étonne légitimement du fait que la vente n'ait pas été signée rapidement après le conseil municipal.

Je m'étais exprimé sur le sujet en décembre 2010. Mon analyse d'alors sur le potentiel de l'Espace Cité et sur la braderie immobilière permanente organisée par François BAROIN conserve son actualité et sa pertinence.

Voici le canevas de mon intervention sur l'équilibre général du budget 2012, après l'intervention de mes colistiers secteur par secteur.

Ce budget témoigne d'une vision archaïque qui relève de la politique du XXe siècle

- Pour François Baroin, il faut dépenser les impôts pour que ça se voie. Plus ça se voit mieux c'est.
- Pour François Baroin, il faut prévoir de faire le maximum d'inaugurations avant la fin du mandat ça permet de faire de photos et de faire croire qu'on a bien travaillé. A l'occasion ça fera aussi un beau publireportage ça fera vendre du papier glacé.
- Ce budget, témoigne d'une vision dépassée, méprisante pour les électeurs, improductive pour la ville et sans effet sur le quotidien de ses habitants. A tel point que, ayant la possibilité de faire un grand musée du textile et de la bonneterie, le maire en oublie même que le fait de le situer à Fra For permettrait au moins de donner une cohérence au cheminement piéton assez coûteux qu'il a mis en place avec le canal. En effet, les touristes auraient au moins pu se rendre dans le nouveau musée en passant par le canal. Guy de Bérac, c'est dans la direction opposée.

Finalement, budget après budget, la question que l'on se pose c'est à quoi sert un maire?

-A quoi sert un maire, quand les enfants ne peuvent plus se nourrir à la cantine, que les conditions de restauration ne sont pas optimales. Un enfant bien nourri, c'est un enfant qui travaille bien, c'est un enfant qui réussit. Le maire comprend il les conséquences de la politique tarifaire qu'il met en place?
- A quoi sert un maire, quand, contre toute logique urbaine et muséale, on s'apprête à installer le centre névralgique de notre politique muséale dans un cul de sac?
- A quoi sert un maire, quand on constate la cure d'austérité sans précédent infligée aux services municipaux, et que les usagers du service public subissent année après année des hausses tarifaires?
- A quoi sert un maire, s'il privilégie les apparences et néglige les investissements les plus nécessaires aux habitants. Il aurait fallu s'appuyer sur les leviers positifs de la loi de finances pour faire de notre ville une ville durable. Exonérer les constructions neuves de taxe foncière bâtie si elles vont au delà des normes environnementales en vigueur. Afin de résorber les précarité énergétique – ces charges pesant moins sur le budget des ménages et donner un signal fort au secteur de la construction et de l'artisanat pour impulser une conversion du savoir faire des professionnels du bâtiment. Il suffit à la ville de voter l'exonération de 50% ou de 100% de la TFB prévue dans la loi de finances.
- A quoi sert un maire, si la politique sportive n'est que d'affichage, si le seul équipement digne de ce nom est géré par un délégataire coûteux dans le cadre d'un cahier des charges qui ne tient pas compte de la nécessité d'y organiser des manifestations d'intérêt général. Toute la politique des équipements publics est à repenser. Les infrastructures qui sont censées accueillir le meilleur de notre jeunesse et de nos acteurs associatifs ressemble à la salle Fernand Doré ou à Menois. Cette négligence, cette indifférence et ce manque d'anticipation porte un nom. Cela s'appelle de l'incurie.

Un maire de Troyes devrait avant tout servir les intérêts des Troyens.

Tous les Troyens. Et pas seulement de quelques uns. L'absence de projet global, l'absence de vision sont de plus en plus criants. Des associations, des élus, des acteurs économiques de la ville interpellent un maire absent ou indifférent. Une ville ce n'est pas que des murs. Derrière les murs il y a des habitants. Certains, les plus faibles, sont parfois surnommés les "invisibles". Ils souffrent souvent en silence, cherchent un emploi et un avenir et n'osent pas quémander des aides ponctuelles alors qu'ils exerceraient leurs droits s'ils en avaient.
Il est temps de revenir sur terre et d'écouter ce que dit la Ville.

La Bourse du Travail, point d'entrée muséal du centre de Troyes orientant les visiteurs vers différents parcours: un cheminement à travers le passé médiéval et les foires de Champagne, le vitrail, le XVIe siècle, le textile et la mémoire industrielle des XIXe et XXe... Tel pourrait être le projet porté par les acteurs politiques et culturels de la ville avec le soutien des milieux économiques et des partenaires institutionnels.

Par delà les polémiques souvent stériles du conseil municipal et le jeu d'une majorité sourde aux suppliques des oppositions, il existe des hommes et des femmes, amateurs du patrimoine, militants associatifs, chercheurs, érudits, professionnels de l'urbanisme et de l'architecture et du tourisme etc. passionnés de culture, qui pensent que notre entrée de ville mérite autre chose qu'un projet immobilier et un supermarché.

Le bureau de l'association Bourse du Travail Mémoire Vivante s'est adressé au maire de Troyes François Baroin pour lui suggérer des pistes de réflexion et de travail sur la politique patrimoniale et la nécessité d'un plan d'urbanisme cohérent, alliant le respect du passé et le développement d'une vision d'avenir pour renforcer l'attractivité de la Ville de Troyes et la mise en valeur de son potentiel.

Je soutiens pleinement cette démarche.

Le 9 septembre 2010 dans les colonnes de Libération Champagne, l'adjoint au maire en charge du secteur sauvegardé affirme de manière péremptoire que "la seule chose dont on ne veut pas, c'est du culturel". C'est on ne peut plus clair et c'est même confirmé dans l'Est Eclair. Sauf que...

Après le succès des primaires citoyennes, la Rose et le Réséda est désormais également le nom donné au nouveau mouvement politique destiné à mettre au pouvoir les idées proposées par Arnaud Montebourg et Christiane Taubira notamment. La question de la réindustrialisation, de la démondialisation et du capitalisme coopératif en sont des exemples significatifs.

Rose Réséda n'est pas conçu comme un parti, un quelconque courant du PS ou une énième chapelle. C'est le levier qui réunira au delà des appartenances partisanes et qui permettra d'incarner les ambitions transformatrices de la gauche et la fin de l'impuissance. Une force de mutation des consciences et de l'action politique au quotidien, résolument engagée dans la campagne présidentielle avec François Hollande.

Voici le discours fondateur d'Arnaud Montebourg:

discours d'Arnaud Montebourg du 4 février 2012 par idees_reves

"Nous sommes là pour mettre au pouvoir des idées qui doivent incarner la fin du fatalisme, du cynisme. Nous ne nous résignons pas à changer autant que nous pouvons le monde."

Rejoignez notre mouvement

- "Il avait une réunion importante au ministère des finances?" m'a demandé mon interlocuteur.
- "Peut-être" lui ai-je répondu, pensant que le ministre-maire-président du Grand Troyes aurait pu avoir une réunion au sommet avec les grands argentiers européens pour sauver une fois encore la monnaie unique.
En fait, non. François Baroin a juste demandé à tous les élus communautaires des communes du Grand Troyes de venir siéger en nocturne parce qu'il était en campagne électorale. C'est une vraie (mais certainement pas une bonne) raison.

Voici cette belle histoire en images...

a) L'amélioration de la qualité et de la transparence des débats s'impose.
- Les conditions de convocation de l'assemblée du Grand Troyes tout d'abord. Le fait de convoquer l'assemblée en journée et non en soirée permettrait de prendre le temps de délibérer et de débattre posément des dossiers. Passé 21h30 une partie de la presse quitte la salle pour des impératifs de bouclage et les articles qui paraissent le lendemain ne sont souvent que le reflet partiel de ce qui a pu se passer. La séance publique en journée permettrait de résoudre enfin cette question.
- Une assemblée comme la nôtre où se décide la politique de l'agglomération (130 000 habitants, plus du tiers de la population du département) gagnerait à diffuser ses travaux en vidéo sur Internet. Les citoyens doivent pouvoir être informés de ce que décident leurs élus en matière de transports, d'enseignement supérieur, d'assainissement, de politique de la Ville, de développement durable, de collecte des déchets ménagers etc.
- L'affichage des délibérations derrière la vitrine du conseil communautaire est indigne d'une collectivité comme la nôtre. Le Grand Troyes dispose d'un site Internet très bien conçu et très fonctionnel. La diffusion des délibérations sur le site doit permettre de renforcer la transparence des travaux de cette assemblée encore élue au suffrage indirect.

b) La gestion de François Baroin président d'agglomération révèle un manque de vision et d'anticipation.
- Le Grand Troyes s'est élargi à de nouvelles communes sans que jamais nous n'ayons débattu sur son périmètre, l'approfondissement ou l'extension de ses compétences et le rythme de cet élargissement. François Baroin s'y était engagé en séance il y a deux ans et il n'a pas tenu parole. Résultat: nous intégrons les conseillers communautaires de nouvelles communes dans notre agglomération mais le bureau du conseil communautaire ressemble à une armée mexicaine où il y aura bientôt plus de colonels que d'hommes de troupe.
- Notre agglomération s'endette et voit exploser ses charges de remboursement des emprunts (+8,67%).
- Les emprunts nouveaux servent tout juste à financer des urgences ou des dépenses non prévues au plan d'action communautaire: 5 millions d'euros en 2012 pour consolider les digues en urgence alors même que ce type d'investissements est prévisible longtemps à l'avance. Au total il faudra sortir près de 30 millions d'euros dans les années à venir pour mettre en sécurité la population. La politique de l'autruche n'a que trop duré.
- 1 million d'euros, 37% de l'ensemble de l'enveloppe de l'enseignement supérieur, en fonctionnement sera consacré pour cette année à la seule Ecole supérieure de commerce de Troyes (ESC), structure privée au frais de scolarité inaccessibles (environ 7000 euros) pour la plupart des foyers aubois dont le revenu annuel est modeste. A cela il faut ajouter une ponction de 1 700 000 euros en investissement pour la même ESC, soit 47% de l'enveloppe totale d'investissement! Et l'enseignement supérieur public???

c) Le budget 2012 est à contrecourant des besoins de nos concitoyens et pèse sur le pouvoir d'achat des ménages.
- François Baroin, président du Grand Troyes et ministre de l'Economie et des Finances opère une ponction incontestable du pouvoir d'achat des ménages. La hausse envisagée de la TVA achèverait tout espoir de croissance en tuant la reprise de la consommation.
- Dans le Grand Troyes, même cynisme lorsqu'il s'agit de faire peser les choix politiques sur le budget déjà fragile des ménages. La politique de transports se fera au détriment du pouvoir d'achat: La hausse des dépenses d’exploitation liée à l'élargissement du périmètre de transports se traduit par une hausse tarifaire alors que la collectivité devrait financer son élargissement sur ses fonds propres.
- Les usagers captifs, sont précisément ceux que la collectivité devrait protéger en leur facilitant le transport jusqu'à leur lieu de travail ou d'études. Un audit "stratégique" (sic) réalisé sur les tarifs de la TCAT conclut sans surprise au caractère illisible et injuste des tarifs des transports en commun de l'agglomération troyenne. Un lycéen acquitte un abonnement mensuel de 33 euros (330 euros par an sur 10 mois) quand cet abonnement revient au maximum à 7,6 euros par mois pour un collégien (76 euros par an sur 10 mois). A titre de comparaison, l'abonnement mensuel plein tarif dans l'agglomération de Reims revient à 32 euros (avec l'accès au tramway en prime...). Les familles de l'agglomération troyenne apprécieront....

François Baroin n'a pas daigné répondre à ces questions qui sont pourtant tout sauf mineures. Il atterrira bientôt.