La ville de Troyes a acquis le domaine de Menois en 1966 et dispose d'un vaste domaine de 85 hectares situés pour l'essentiel sur le finage de la commune de Rouilly Saint Loup.

Depuis les années 1970, le parc de Menois est devenu un lieu de promenade privilégié des Troyens et des habitants de l'agglomération.

Le point d'entrée principal du domaine, le château de Menois,d'une superficie de 813,18 m² sur trois niveaux est dans un état de vétusté avancé depuis plusieurs années.

Après avoir projeté, puis renoncé à céder le château, le terrains et les dépendances pour 42% de son estimation domaniale en 2009, la municipalité troyenne doit chercher une solution recueillant l'assentiment du plus grand nombre.

C'est pourquoi:

- Convaincus que seul un travail de concertation entre les élus municipaux fondé sur une information précise et transparente et permettra de faire émerger un projet partagé conforme à l'intérêt général,

- Soucieux de maintenir ce patrimoine ouvert à la population et de valoriser le potentiel environnemental de ce domaine attenant à l'agglomération troyenne,

les élus soussignés demandent, conformément à l'article L2121-22-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la création d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir tous éléments d'information sur la gestion, l'entretien et l'avenir du domaine de Menois.

Par conséquent, il vous est proposé de

* Créer une mission d'information et d'évaluation sur la gestion du domaine de Menois pour une durée de six mois
* Procéder à la désignation de ses représentants en tenant compte du principe de la représentation proportionnelle.