Intervention donnée au Conseil Municipal du 9 février 2012 (seul le procès verbal fait foi) :

Monsieur le Maire, chèr-es collègues,

La question de la restauration scolaire a connu une actualité toute récente dans la presse nationale où Troyes figurait parmi les villes instituant un critère d’accès au service scolaire de la restauration. On pouvait d’ailleurs encore lire en fin d’année dans le règlement de la restauration scolaire que : "L'enfant dont les 2 parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) exercent une activité professionnelle est inscrit en priorité." Ainsi on ne refuse pas l'accès à la restauration scolaire aux enfants de parents sans emploi mais en revanche on inscrit "en priorité" les enfants dont les parents travaillent, là réside toute la nuance... Comment comprendre le "en priorité" ? Comment cela se traduit dans les faits ? Rien sur ce règlement ne détaille précisément la procédure. Vous avez largement répondu dans la presse. Dont acte.
 
Néanmoins, cette notion d'"inscription prioritaire" semble constituer plus une source de problèmes et de situations inextricables qu'une façon de palier au problème éventuel de sureffectif dans les restaurants scolaires. Car c’est bien ici que se joue la justification principale de ce système de priorité à l’entrée. La cantine scolaire est un service public « facultatif ». Néanmoins, quand une collectivité fait le choix de prendre dans sa gestion la restauration scolaire, le service facultatif n’en demeure pas moins « service public » à ce titre il est astreint à toutes les règles régissant les services publics au premier titre desquelles : l’égalité de toutes et tous.

Les contraintes, notamment budgétaires, qui pèsent sur les collectivités ne vont pas dans le sens d’un accès le plus ouvert au service de la restauration scolaire. Ce constat transcende d’ailleurs le clivage droite / gauche dans la gestion des collectivités. Néanmoins, la situation de Troyes reste malheureuse au regard de la taille de notre ville et des problématiques sociales locales.

Dans l’urgence, et sans remettre en cause le droit pour les salariés de bénéficier aussi de cette prestation, la priorité nous semble d’abord de trouver les moyens de soulager nos concitoyens les plus fragilisés. C’est pourquoi nous demandons instamment la mise en place du quotient familial. Autrement dit, la modulation des tarifs de restauration en fonction des revenus du foyer et du nombre de membres de la famille.

Alors « si la jeunesse est toujours au cœur des priorités de la Collectivité » comme il est inscrit sur le rapport du chapitre, nous vous demandons de bien vouloir écouter et entendre la démonstration suivante :

1-    L’analyse des documents budgétaires produits par les services de la Ville et qui nous ont été communiqués pour partie en amont de cette séance montrent un différentiel existant de façon constante entre le montant des recettes inscrit au budget primitif correspondant aux factures de restauration scolaire payées par les familles ET ce même montant dans le compte administratif. Ainsi nous relevons une recette inscrite au BP 2007 de 782 700€ passer à 724 241€ au compte administratif de 2007 soit un différentiel de 58 459€ correspondant probablement au montant des impayés contractés par les familles. Sur 2008 le montant s’élève à 23 596€ et sur 2009 à 32 244€ soit en cumulé sur ces trois années 115 299€ de différence ;

2-    J’attends encore à ce jour une donnée que les services de la Ville ne m’ont qu’évoqué par la voix de son Directeur Général des Services – et je l’en remercie-  à savoir que la moyenne des impayés sur les quatre dernières années scolaires hors celle en cours donne un montant moyen de 45 000€ soit environ 5% de la somme totale des recettes escomptées. La Trésorerie Municipale en charge du recouvrement des impayés doit me faire parvenir des chiffres plus à même de déceler une évolution de l’impayé au travers des ans. L’importance des impayés est réellement préoccupante *;

3-    Dans le même temps, entre le 1er septembre 2007 et le 1er septembre 2012, le tarif normal de la restauration scolaire a augmenté de 13% soit 44 centimes par repas et par enfant en même temps que le tarif réduit s’appliquant aux familles ayant 3 enfants ou plus dans le service de restauration scolaire a augmenté de 21% soit 62 centimes par repas et par enfant. Au 1er septembre 2009, la Municipalité a décidé l’instauration d’un tarif supplémentaire destiné aux enfants non troyens prenant leur repas dans les cantines troyennes passé de 5€ à 6€ pour la rentrée prochaine ;

4-    La documentation en ma possession m’a permis de constater une baisse du nombre total des repas pris à la cantine au moins entre 2010 et 2011 (près de 4 000 repas pris en moins). Cette baisse relative est à considérer au regard des réalités notamment dans les établissements scolaires du secondaires ou le recours aux fonds sociaux va grandissant en même temps que le nombre de repas produits va à la baisse quand la population scolaire est sensiblement stable. D’aucuns s’accordent à dire que le coût du repas devient un choix budgétaire trop souvent sacrifié par les familles. A titre indicatif,  le CMAS de Troyes n’a attribué en 2010 et en 2011 qu’environ 2300 euros d’aide au total pour les impayés de cantine. Nous n’avons pas là non plus d’éléments chiffrés suffisant pour déceler une évolution générale. L’augmentation continue des tarifs de la restauration scolaire à Troyes ne vont manifestement pas dans le bon sens ;

5-    S’ajoute à cela un contexte économique en crise qui porte avec lui son lot de licenciements, de difficultés d’accès à l’emploi, de difficultés de logements, de problèmes de paiements avec une augmentation des dossiers de surendettement. Ces données pèsent sur les finances de la Ville mais elles doivent aussi nous faire réfléchir et nous amener à penser autrement.

Penser autrement avec l’introduction d’un juste tarif pour nos cantines. A quoi bon toujours augmenter les tarifs, toujours inscrire plus de recettes escomptées pour constater comme chaque années qu’une partie de nos concitoyens ne peuvent pas payer dans ces conditions ? Il est temps de mettre en œuvre cette disposition rapidement pour deux raisons principales :
-    D’abord pour une raison pragmatique afin de lisser le manque à gagner sur le paiement des repas pris. D’autres villes de droite notamment tentent l’aventure et concluent à de bons résultats pour les finances communales ;
-    Ensuite pour une raison de justice sociale jamais aussi adaptée au contexte que nous connaissons actuellement. Un tarif considérant les revenus c’est un tarif qui permet à ceux qui ont peu de payer peu – mais de payer néanmoins – et à ceux qui ont plus de payer un peu plus mais jamais au dessus du coût de revient pour la Ville.

Nous demandons instamment aux élus et aux services de bien vouloir simuler l’impact d’une tarification progressive prenant en compte le quotient familial. A vous enferrer dans un refus obstiné de penser ce sujet, Monsieur le Maire, vous montrez que l’idéologie n’est manifestement pas du côté de la gauche.

Dimitri SYDOR,
Conseiller Municipal de Troyes.

* : La Trésorerie m'a fait parvenir le lendemain du Conseil une donnée brute (qui cumule un certain nombre de données très différentes) qui établie au 8 février 2012 une somme totale d'impayés à hauteur de 356 013,79€. Il faut prendre beaucoup de précautions à la lecture de ce chiffre : il intègre les impayés de 2011 (188 479,40€) qui sont importants mais qui diminueront avec l'action du Trésor Public (nombre de chèques en cours d'encaissement par exemple). Par ailleurs, le reste de la somme correspond aux impayés des années précédentes où d'autres procèdures sont mises en oeuvre.