Un hebdo juridique de référence s'est penché sur le dossier

Publié le samedi 21 janvier 2012 à 11H00

Dans notre édition du 7 décembre dernier, nous évoquions l'action entreprise auprès du tribunal administratif par l'opposition municipale pour s'opposer à la prorogation de l'affermage Veolia. Les signataires de la requête, Marc Bauland (PS), Alain Carsenti (Alliance centriste) et Dimitri Sydor (PS), réclament à cet égard l'annulation de la délibération du 29 septembre 2011.
Ces derniers estiment que « le rapport est entaché de nombreuses erreurs faussant le jugement des élus », qu'en outre, « la procédure suivie par la ville de Troyes n'est pas réglementaire », et que « le droit à l'information des conseillers municipaux a été bafoué ». Si la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne risque de se faire un peu attendre, le contentieux entre l'opposition et la majorité de la ville de Troyes est l'objet d'une attention toute particulière de l'hebdomadaire « la Semaine Juridique » (Administration et collectivités territoriales du 16 janvier, hebdomadaire n° 2). En effet, dans un article intitulé « La guerre de Troyes aura lieu sur le champ de la jurisprudence Commune d'Olivet », Yann Wells, doctorant en droit public à l'université de Montpellier I, s'est penché sur le cas de Troyes et sur cet avenant passé par François Baroin avec Velio qui fait tant couler d'encre !
Une issue largement incertaine

Une analyse particulièrement technique et juridique de surcroît au travers de laquelle, l'auteur souligne un certain nombre de zones d'ombres et la nature très complexe du dossier.
Et même si Marc Bauland, peut voir dans certains passages de l'auteur une légitimité à l'action entreprise auprès du tribunal administratif, - « L'incurie de François Baroin commence à faire des vagues jusque dans la presse juridique nationale », affirme l'élu PS - la conclusion même de Yann Wells, incite à la plus grande prudence : « cette nouvelle guerre de Troyes présente tous les contours d'une Odyssée dont l'issue demeure largement incertaine ».
 
Gaël PADIOU

Marc Bauland (notre photo) avec Dimitri Sydor et Alain Carsenti ont saisi le tribunal administratif de Châlons