Contrat d'affermage de l'eau : l'opposition saisit le tribunal administratif
Publié le mercredi 07 décembre 2011 à 10H14
À défaut de pouvoir se faire entendre au sein du conseil municipal de Troyes, l'opposition a choisi de saisir le tribunal administratif. Dossier en question : le contrat d'affermage de l'eau conclu avec la Société des eaux de l'agglomération troyenne (SEAT).
L'histoire semble se répéter. Voilà plusieurs années, c'est déjà sur cette question que l'opposition était montée au créneau. Cette fois-ci, il s'agit d'une requête en annulation visant la délibération du conseil municipal de Troyes du 29 septembre 2011 relative au contrat d'affermage de l'eau potable. Une requête introduite le 22 novembre auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
Trois conseillers municipaux sont à l'origine de cette démarche : Marc Bauland (PRG), Alain Carsenti (Alliance centriste) et Dimitri Sydor (PS).
Plusieurs moyens sont présentés dans ce recours. Dans les grandes lignes, ces conseillers estiment que la délibération contestée « ne paraît pas avoir été prise dans des conditions juridiques normales ». Ils considèrent que le rapport introductif « est entaché d'erreurs faussant le jugement des élus ». Ils ajoutent que la procédure réglementaire n'aurait pas été suivie, et que le droit d'information des conseillers municipaux « a été bafoué ».
« Une fois de plus, le maire de Troyes aurait pu faire l'économie d'une confrontation juridique en s'assurant que toute la transparence était faite sur l'économie du contrat de concession de la distribution d'eau potable en vigueur depuis 1993 », estiment ces élus dans un communiqué.
« Ils veulent faire du mauvais droit »
Dimitri Sydor ne cache pas le souhait de l'opposition d'un retour à un système de régie pour la distribution de l'eau potable à Troyes, « un moyen de faire baisser les tarifs », estime-t-il. Il demande qu'un véritable débat soit mené sur ce dossier, « immédiatement et pas dans un an ».
Mais Gérard Menuel ne l'entend pas tout à fait de cette oreille. « Ils veulent faire du mauvais droit, tandis que nous pensons d'abord à l'intérêt des Troyens. Certes, il existe une jurisprudence (arrêt Commune d'Olivet : ndlr) qui permet de raccourcir l'échéance d'un contrat d'affermage. Mais si on raccourcit l'échéance de notre contrat de 2018 à 2015, on devra payer des pénalités très fortes. Le directeur départemental des finances publiques nous l'a confirmé. Nous ne pouvons pas nous le permettre au moment où des investissements doivent être faits, notamment pour remplacer les canalisations en plomb », explique le maire adjoint de Troyes.
Quant à un débat sur la forme juridique de la distribution de l'eau, il ne l'exclut pas mais l'envisage « un an ou un an et demi avant 2018, avant l'échéance du contrat ».
Jean-François LAVILLE
Dimitri Sydor : « Plutôt un retour à la régie »
L'opposition est passée à l'action…en justice !
Publié le mercredi 07 décembre 2011 à 11H00
De gauche à droite : Marc Bauland (PRG), Dimitri Sydor (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), les signataires de la requête
L'opposition n'a pas baissé sa garde sur le dossier de l'eau bien au contraire. Elle a saisi le tribunal administratif pour s'opposer à la prorogation de l'affermage Veolia
On se souvient que lors de la dernière séance du conseil municipal du 29 septembre, la délibération relative au contrat d'affermage de l'eau à Troyes avait fait des vagues.
L'opposition de gauche, à laquelle s'était d'ailleurs joint Alain Carsenti (Alliance centriste), avait voté contre la prorogation de l'affermage Veolia, en mettant en exergue une « faute financière et politique de François Baroin », coupable à ses yeux, de ne pas avoir réuni la commission consultative des services publics locaux.
« Une procédure non réglementaire »
Lors de leur rentrée politique fin octobre, les élus de gauche avaient d'ailleurs clairement annoncé leur intention d'effectuer un recours auprès du tribunal administratif.
Cette fois, c'est chose faite. Une requête en annulation visant la délibération du conseil municipal relative au contrat d'affermage de l'eau potable a été introduite le 22 novembre dernier auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. À travers cette action en justice, les signataires de la requête, Marc Bauland (PRG), Alain Carsenti (Alliance centriste) et Dimitri Sydor (PS), assurent que le rapport motivant la délibération « est entaché de nombreuses erreurs, faussant le jugement des élus », qu'en outre « la procédure suivie par la ville de Troyes n'est pas réglementaire », et qu'enfin, le droit à l'information des conseillers municipaux, « a été bafoué ».
Les signataires n'épargnent pas le maire de Troyes : « En refusant d'entendre les demandes légitimes de son opposition, François Baroin a de lui-même décidé de porter le dossier sur le plan juridique et politique », estiment-ils.
La création d'un collectif eau publique
Une confrontation juridique qui aurait pu être évitée, selon eux, si le premier magistrat troyen s'était assuré que « toute la transparence était faite sur l'économie du contrat de concession de la distribution d'eau potable en vigueur depuis 1993 ».
Les élus, qui réclament l'annulation de la délibération, ont néanmoins des propositions alternatives. Aussi, l'opposition de gauche propose-t-elle de moduler les tarifs mais également de diligenter des études indépendantes, financières et qualitatives, afin de connaître l'intérêt d'une régie publique ou celle d'une délégation au privé.
« Le 28 mars, nous organisons une réunion publique (le lieu est encore à déterminer) avec Marc Laimé, journaliste, ancien collaborateur du Canard Enchaîné, auteur de plusieurs ouvrages sur l'eau et consultant en politique publique. Ce sera l'occasion d'évoquer nos propositions et de créer un collectif Eau publique », précise Marc Bauland.
Gaël PADIOU
