Troyes: Le dossier de l'eau prend une dimension nationale

L'incurie de François BAROIN Maire de Troyes et ministre de l'Economie et des Finances commence à faire des vagues jusque dans la presse juridique nationale. « Certains ont cru possible de transformer la jurisprudence Olivet en une forme de lessiveuse à l'égard du processus d'avenant mais aussi des droits d'entrée ».

En une phrase, dans un article intitulé « La Guerre de Troyes aura lieu sur le champ de la jurisprudence Olivet », Yann WELS - doctorant (université de Montpellier I) et juriste - replace le recours administratif de l'opposition plurielle troyenne sur l'exploitation du service d'eau potable à un niveau d'où il n'aurait jamais dû descendre.

Celui de la confrontation d'analyses et des difficultés d'application de la jurisprudence.

Trois points de cet article peuvent être soulignés:

a) Le caractère sibyllin de l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP), insuffisant pour motiver la délibération. Il s'est contenté de reprendre les arguments de la ville de Troyes sans mener d'investigations complémentaires. D'autant qu'il a pris en compte les droits d'entrée versés à la collectivité, lesquels sont interdits depuis 1995. («Il apparaît [...] douteux de considérer comme acquis leur prise en compte globale – sans retraitement comptable – comme partie de la consistance potentielle des montants indemnitaires.»)

b) Le Maire de Troyes aurait dû distinguer deux processus: l'un concernant la poursuite de la concession au delà du terme légal de 2015, l'autre consistant en une modification éventuelle du contrat par voie d'avenant. Le droit de la Commande publique ne permet pas de mélanger les torchons et les serviettes sous peine de nullité. (« La jurisprudence Commune d'Olivet (…) n'avait pas encore été pensée comme permettant de véhiculer une prestation additionnelle »)

c) L'argument du changement de tous les branchements en plomb agité par Marc Bret ne tient pas debout: la Ville de Troyes n'aurait pas dû passer cette prestation sous forme d'avenant. Non seulement cette prestation est une modification plus que substantielle du contrat, mais en plus elle aurait dû faire l'objet d'un marché à part entière et d'une mise en concurrence régulière. Laquelle aurait sans doute débouché sur l'attribution d'un marché de travaux inférieur à 4 millions d'euros à un prestataire qui n'aurait pas forcément été Véolia ou ses sous-traitants.

Je suis consterné que François Baroin, qui se dit avocat, puisse laisser passer des erreurs aussi grossières. A son niveau de responsabilité, et compte tenu de ses ambitions et du nombre de conseillers dont il dispose, il ne saurait s'agir d'un défaut de compétence du maire de Troyes. Ou alors ce serait énorme. Cette délibération relève d'un choix raisonné et mûrement pesé d'accorder des facilités à Veolia. Il s'agit donc bien d'une faute politique particulièrement grave. Localement, on souhaitera que soit mis un terme rapidement à cette gestion calamiteuse de l'intérêt des Troyens.