Troyes: La guerre de l'eau vient de commencer

Pour associer les citoyens aux décisions, il faut leur donner l'information. Cette proposition d'Arnaud MONTEBOURG qui s'inscrit dans une réforme plus globale des institutions mise en avant dans le cadre de la campagne des primaires aux élections présidentielles me semble essentielle et fondamentale. Le projet d'Open Data (données ouvertes) a été mis en pratique au Conseil général de Saône et Loire. Arnaud Montebourg propose de l'étendre à toute la France.

Cette idée repose sur le principe selon lequel le partage de l’information et la création d'une Agence indépendante du gouvernement, « données.gouv », chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques est l’assurance d’une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une discussion publique basée sur des données transparentes.

Dans tout ce qui concerne les affaires publiques, la transparence est indispensable. Je suis bien placé pour témoigner du fait qu'à Troyes, le principe du droit d'information des conseillers municipaux prévu par l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales est régulièrement bafoué par François BAROIN et son équipe.

Hier soir encore, au conseil municipal de Troyes deux dossiers essentiels ont été votés par la majorité godillot de François BAROIN: Parmi ceux-ci, un avenant au contrat de délégation de service public sur l'affermage liant la ville de Troyes depuis 1993 au groupe VEOLIA via une société écran baptisée Société des eaux de l'agglomération troyenne (SEAT). Autrement dit, le contrat de fourniture d'eau potable.

Alors que la ville disposait d'une occasion inespérée de faire toute la lumière sur la qualité, l'économie et l'avenir du contrat en étudiant l'hypothèse légale de l'extinction de ce contrat en 2015 grâce à l'"arrêt OLIVET", François BAROIN, suivant son adjoint Marc BRET, a opté pour le passage en force et livré l'avenir du contrat de fourniture d'eau à VEOLIA jusqu'en 2018 à des conditions qui ne sont pas acceptables.

La décision était prise à l'avance et la communication municipale était écrite avant le conseil municipal. Alors que de l'avis de mes collègues Alain CARSENTI et Philippe BEURY, les débats ont été âpres et accablants pour l'exécutif municipal, l'EST ECLAIR n'a même pas pris la peine de réactualiser son article publié ce matin Cette pratique porte un nom. Cela s'appelle de la collusion. L'ironie de l'histoire veut que l'EST ECLAIR, vainqueur en appel contre le sénateur Yann GAILLARD ait titré le même jour "Un quotidien se doit d'informer"... Un devoir facultatif apparemment.

Le problème est que la Commission consultative des services publics locaux n'a jamais été saisie ni même informée de ce projet alors qu'elle s'est réunie deux fois, en juin et en septembre. J'ai demandé avant le conseil municipal que nous soient fournis l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques (le Trésorier Payeur Général), un élément indispensable de la procédure, ainsi que le traité de concession de 1993 et les trois avenants précédents ainsi que toutes les informations utiles pour apprécier l'économie du contrat. Ces information m'ont été refusées y compris en séance.

J'aurai l'occasion de revenir très prochainement sur ce dossier dans ce blog et dans d'autres médias. De même que sur les travaux de la commission d'aménagement de la Bourse du Travail au sujet desquels j'ai écrit au Préfet le 13 septembre pour l'informer d'irrégularités sérieuses - pour ne pas dire plus... J'attends la réponse du représentant de l'Etat sur les faits que je lui ai signalés. Mais il est évident que nous devrons user de tous les moyens de droit mis à notre disposition, en y associant ceux qui le souhaiteront, afin de faire respecter la loi, l'intérêt général et l'intérêt bien compris des Troyens.