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Propriétaires du Bouchon de Champagne: Serez-vous expropriés par François Baroin?

Vendredi 30 Septembre 2011

Propriétaires du Bouchon de Champagne: Serez-vous expropriés par François Baroin?
Le conseil municipal de Troyes a approuvé ce 29 septembre le lancement d'une procédure de concertation préalable à une déclaration d'utilité publique (DUP) qui pourra potentiellement permettre à François BAROIN d'exproprier 69 logements représentant 3500 m² de foncier en centre ville dans le cadre d'une ORI (opération de restauration immobilière) pour ensuite confier leur réhabilitation et leur remise sur le marché à des investisseurs privés dans le cadre d'un opération appelée – bel euphémisme – de «recyclage foncier».

J'ai demandé en commission et en séance la liste des logements, le nom des propriétaires, et les critères objectifs qui ont déterminé sur inscription sur cette liste. Jusqu'à présent, Bertrand CHEVALIER, l'adjoint de François BAROIN chargé de l'urbanisme (et du resserrement des liens avec les promoteurs) ne m'a toujours fourni aucun élément.

La liste des heureux élus ou des secteurs éligibles devrait être consultable du 1er au 30 novembre 2011 à la direction de l'urbanisme (Hôtel du Petit Louvre) aux heures d'ouverture des bureaux. Toute la question reste de savoir si la délibération présentée au conseil municipal était conforme à la procédure normalement suivie pour ce genre d'opérations et si la représentation municipale en a été pleinement informée ainsi que le prévoit l'article L 2121-13 du CGCT relatif au droit d'information des élus.

Mise à jour du 20 octobre: L'adjoint à l'urbanisme m'adresse une lettre indiquant qu'il refuse de me communiquer la moindre adresse et qu'"aucune démarche n'a été entreprise auprès des propriétaires des immeubles" pour leur indiquer que leur bien pourrait prochainement faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP). La transparence est donc totale.

Mise à jour du 27 octobre: S'exprimant dans les colonnes de Libération Champagne, l'élu Modem Philippe BEURY emboîte le pas de Bertrand Chevalier et prend sa défense en accusant l'opposition "d'exciter les propriétaires et les locataires contre la Ville;. Le chantre de la "nouvelle agora" doit estimer que transparence n'est pas bonne pour le business, car elle crée un climat "qui fait que de nombreux investisseurs refusent de mettre de l'argent dans certains projets pourtant porteurs pour la ville".

Mise à jour du 8 novembre. Une séance spéciale de la commission urbanisme se tient en présence de M. le Directeur départemental des Territoires, représentant du Préfet. Bien évidemment, ni les détails demandés sur les immeubles ciblés par cette ORI, ni les études urbaines qui ont permis de motiver la délibération du 29 septembre (!!) ne me sont fournis en dépit de demandes maintes fois réitérées. En guise de réponse à mes questions, Dominique BOISSEAU, l'adjoint en charge du secteur sauvegardé et de la requalification des espaces publics perd clairement ses nerfs et quitte la séance en proférant des injures. Ambiance...

Prochainement, les suites de cet intéressant dossier


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