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Le Grand Troyes doit il louer les services juridiques de la ville de Troyes?

Jeudi 23 Juin 2011

Alors que selon toute logique la mutualisation des moyens devrait être piloté par la structure intercommunale, dans le Grand Troyes, c'est l'inverse qui se produit puisque l'intercommunalité aura recours aux services juridiques de la ville centre. Avec toutes les questions que cela pose...


Le Grand Troyes doit il louer les services juridiques de la ville de Troyes?
Vendredi 24 juin, le conseil communautaire du Grand Troyes délibérera sur une convention de service partagé en vue de la mise à disposition du service juridique de la Ville de Troyes au Grand Troyes.

Les raisons invoquées dans le rapport soumis au conseil communautaire sont les aussi confuses que variées:

a) Les prochaines échéances électorales à venir nécessiteraient un "contrôle permanent et dense des actions, publications et communications mises en oeuvre au niveau de Grant Troyes" pour l'ensemble des élus communautaires "quelle que soit leur commune d'origine ou leur orientation politique".
Il est intéressant de relever qu'à mi-mandat, François Baroin anticipe sur les élections... Mais lesquelles?

b) "L'augmentation exponentielle du besoin de conseil juridique" sans que l'on puisse la corréler à une croissance similaire de la présence du ministre maire de Troyes ou de l'action municipale ou communautaire. En témoignent les très faibles taux de réalisation des investissements aussi bien à Troyes (51%) qu'au Grand Troyes (55%).

Ce rapport appelle plusieurs questions:
Ces conseils juridiques sont ils fiables? Les élus communautaires seraient bien inspirés d'attendre que le tribunal administratif se prononce sur deux dossiers emblématiques en cours d'instruction: le projet contesté de vente d'une partie du domaine agricole de Menois et le dossier de la Concession d'aménagement de la Bourse du travail.

Quant au fait que les services soient destinés à tous les élus communautaires, il est plus que sujet à caution. Il suffit de rappeler le courrier électronique publié par Alain Carsenti sur son blog, faisant état d'une volonté délibérée d'omettre des informations afin de ne pas mettre en exergue l'irrégularité de la procédure de recrutement d'un manager du commerce.

Enfin, les élus municipaux troyens devraient être appelés à voter sur ce sujet au Grand Troyes alors qu'il n'en a été question dans aucune commission municipale à Troyes. François Baroin a décidément une bien curieuse conception de la transparence et de la démocratie de proximité.

Au final, cette délibération va aboutir à alourdir le travail d'un service juridique troyen déjà à la peine et ne permettra pas de constituer un service juridique autonome et impartial au Grand Troyes alors qu'en la matière, deux avis valent mieux qu'un.


Marc Bauland


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