Eau potable: le tribunal administratif a été saisi

Une requête en annulation visant la délibération du conseil municipal de Troyes du 29 septembre 2011 relative au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de distribution publique de l’eau potable dans la Ville de Troyes a été introduite le 22 novembre auprès du tribunal administratif de Chalons en Champagne.

Dans leur recours Les conseillers municipaux signataires de la requête, Marc Bauland, Alain Carsenti et Dimitri Sydor mettent en évidence les lacunes de la décision prise par François Baroin: 1) le rapport motivant la délibération est entaché de nombreuses erreurs faussant le jugement des élus. 2) La Ville de Troyes n'a pas suivi la procédure réglementaire. 3) Le droit à l'information des conseillers municipaux a été bafoué.

Une fois de plus, le maire de Troyes aurait pu faire l'économie d'une confrontation juridique en s'assurant que toute la transparence était faite sur l'économie du contrat de concession de la distribution d'eau potable en vigueur depuis 1993. En refusant d'entendre les demandes légitimes de son opposition, François Baroin a de lui même décidé de porter le dossier sur le plan juridique et politique.