Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. |
Nombre de projets non encore engagés par la ville de Troyes en 2010 étaient déjà inscrits depuis 2001 au plan d'action municipale 2001-2007.
Cliquez pour télécharger le document adopté par la ville de Troyes en 2001.
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PAM2001_2007.JPEG
(160.16 Ko)
Rédigé par Troyes pour tous le Vendredi 17 Décembre 2010 à 01:17
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