Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.




Le projet de restructuration prévoit la construction d’un nouveau bâtiment et une redistribution du nombre de lits (416 lits) qui restent globalement stables, toutes disciplines médicales et chirurgicales adultes confondues. La construction de ce nouveau bâtiment prévue sur l’emprise de la rue Jean Berthelin dans sa partie comprise entre la rue Louis Le Clerc et la rue de la Marne s’accompagne de déconstructions massives.


commission_mixte_extension_centre_hospitalier.pdf COMMISSION MIXTE EXTENSION CENTRE HOSPITALIER.pdf  (61.5 Ko)


Rédigé par Troyes pour tous le Jeudi 28 Octobre 2010 à 19:59 | {0} Commentaires

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