Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. |
Conseil municipal de Troyes
Procès verbal du conseil municipal de Troyes
Cliquez pour télécharger le fichier. Débat sur l'eau pages 274 et suivantes
PV CM 29 09 11 Tome II paginé complet.pdf
(10.77 Mo)
Rédigé par Troyes pour tous le Vendredi 6 Janvier 2012 à 01:57
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