Article L2121-26 du Code Général des collectivités territoriales. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Combien coûte la redevance d'occupation du parc des Expositions au délégataire GL Events depuis 2009 pour l'exploitation du Parc des Expositions?

Note de synthèse, page 5:
"Une redevance de mise à disposition des biens listés en annexe 2 du projet de convention est due par le délégataire proposé au délégant au titre de l'occupation du domaine public.
Le montant de cette redevance est arrêté à 100 000 euros HT/an
Ce montant tient compte:
- d'une part du montant de l'amortissement annuel des travaux réalisés par la CAT de l'ordre de 400 000 euros.
D'autre part des résultats de redevance envisagés par le compte prévisionnel d'exploitation tel que présenté par le délégataire proposé, affichant un résultat annuel moyen de l'ordre de 200 000 euros.
Toutefois, pour tenir compte de la progressivité de l'activité restant à développer par le délégataire proposé, cette redevance est arrêtée à 10 000 euros HT la première année et 70 000 euros HT pour la deuxième année (2010)."

Cliquez sur le lien pour télécharger la délibération et la note de synthèse jointe, datée du 12 décembre 2008.