Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. |
Dossiers en cours
Afin de permettre à chacun de vérifier si François Baroin tient ses engagements, nous publions le plan d'action municipale de la Ville de Troyes.
PAM-2009-2014.pdf
Rédigé par Troyes pour tous le Vendredi 20 Août 2010 à 17:28
|
{0} 
|
Derniers articles publiés sur Troyes pour tous
|
Galerie
|
Liste de liens
|