Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. |
Conseil municipal de Troyes
Le maire de Troyes a inscrit de dossier de la Bourse du Travail à l'ordre du jour du conseil municipal de Troyes du jeudi 9 février.
Ces éléments étant soumis à l'approbation de tous les conseillers municipaux lors d'une séance publique, nous avons décidé de mettre à la disposition des citoyens a) le projet de délibération b) le projet de traité de concession c) le projet de bail empytéotique d) le projet de compromis de vente sur les terrains situés à l'arrière de la Bourse du Travail.
a) Projet de délibération n°30 soumis à l'approbation des conseillers municipaux de Troyes le jeudi 9 février 2012
Attention il ne s'agit que d'un projet provisoire qui donnera lieu au dépôt et à la discussion de plusieurs amendements par les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.
Attention il ne s'agit que d'un projet provisoire qui donnera lieu au dépôt et à la discussion de plusieurs amendements par les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.
delib.pdf
(215.6 Ko)
b) Projet de traité de concession entre la Ville de Troyes et le concessionnaire retenu par François Baroin maire de Troyes sur proposition de Gérard Menuel, adjoint au maire, président de la commission d'aménagement de l'ilôt Bourse du Travail.
concession001.pdf
(1.04 Mo)
c) Promesse de bail emphytéotique (70 ans) entre la ville de Troyes et le Concessionnaire/Aménageur concernant l'occupation du bâtiment de la Bourse du Travail qui reste propriété municipale mais dans lequel elle renonce à tout droit de regard sur les activités qui s'y trouvent.
bail001.pdf
(1.5 Mo)
d) Le compromise de vente des terrains situés à l'arrière de la Bourse du Travail
A voir: L'acquéreur accepte une servitude d'interdictions commerciales imposée par la congrégation religieuse qui avait cédé le terrain.
A voir: L'acquéreur accepte une servitude d'interdictions commerciales imposée par la congrégation religieuse qui avait cédé le terrain.
compromis001.pdf
(1.19 Mo)
Rédigé par Troyes pour tous le Mardi 7 Février 2012 à 11:20
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