Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.




Méthodique, polémique, politique. Téléchargez le texte de l'intervention de Marc Bauland au nom du groupe de Gauche, le 12 décembre 2011 lors du conseil municipal de Troyes.


"Ce débat d'orientation budgétaire est organisé comme vous l'indiquez afin « d'informer l'assemblée délibérante de la situation financière de la collectivité d'une part et de présenter dans un second temps les orientations et la stratégie financière proposées pour l'exercice 2012 ». Ainsi, il a pour but d'instaurer un débat au sein notre assemblée délibérante sur les priorités et la situation financière de la collectivité. Imposé aux communes part la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, il doit être conçu comme un outil pédagogique associant majorité et oppositions en donnant aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de la collectivité.

Aussi, s'il n'appelle pas de vote, il suppose une intervention de toutes les composantes de la représentation municipale. Présenté antérieurement à la présentation du budget primitif il peut – c'est le but d'un débat – permettre de prendre en compte les éléments apportés par les différentes composantes de la représentation municipale et peut être d'en intégrer une partie. "
[...]
Monsieur Baroin, dans les médias nationaux, vous appelez les responsables politiques de l'opposition à faire l'union nationale autour d'une règle de rigueur budgétaire. Il est étonnant de constater combien vous pouvez être cigale à Troyes et jouer la fourmi à Paris. « Il n'y a pas de honte à aller sur l'union nationale » dites-vous. Je laisserai à d'autres que moi le soin de vous répondre sur la question de la règle d'or. Mais je veux vous dire que vous ne pourrez pas faire l'union nationale dans le pays si vous n'êtes pas en capacité de faire l'union locale à Troyes.
Quelle crédit peut on accorder à quelqu'un qui tiendrait un double discours? Votre main tendue n'est elle qu'une posture politicienne? Je ne veux pas le croire. Monsieur Baroin, ce soir il me semble que je vous ai donné les clés pour établir le périmètre d'un consensus municipal sur des dossiers essentiels d'ici la fin du mandat. Je vous fais donc trois propositions:
1) Instaurer une mission d'information municipale visant à la mise en place d'une tarification municipale plus justes pour les Troyens.
2) Inclure le site Fra For dans le périmètre des études de programmation pour le pôle muséal.
3) Créer un comité consultatif local ad hoc présidé par un membre du conseil municipal et comprenant des personnalités et des représentants associatifs pour trouver une voie consensuelle sur l'avenir du site Bourse du travail.

Il y a aussi un honneur à faire de la politique en construisant un chemin partagé par tous. La balle est dans votre camp.

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Rédigé par Troyes pour tous le Mercredi 14 Décembre 2011 à 23:59 | {0} Commentaires

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