Code Général des collectivités territoriales, Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. |
Conseil municipal de Troyes
Concession de l'aménagement de l'îlot Bourse du Travail - Proposition par le représentant de l'autorité concédante du candidat dont le projet d'aménagement sera soumis à l'approbation du conseil municipal (25 novembre 2011).
Consultez la proposition signée Gérard Menuel et rendue publique le 25 novembre 2011. Ce document a été notifié pour information au conseil municipal de Troyes le 12 décembre 2011.
Consultez la proposition signée Gérard Menuel et rendue publique le 25 novembre 2011. Ce document a été notifié pour information au conseil municipal de Troyes le 12 décembre 2011.
D2011-0085 - proposition candidat.pdf
(797.55 Ko)
Rédigé par Troyes pour tous le Lundi 2 Janvier 2012 à 22:34
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