23 juin 2010: un recours au tribunal administratif contre la cession des terres agricoles de Menois

Voilà un an que je tente de rencontrer François Baroin pour lui parler de ce sujet. Après les péripéties que l'on connaît, j'ai proposé de créer une mission d'information sur la gestion du domaine de Menois au conseil municipal du 27 mai. Sans succès. Le 18 juin nous devions avoir un rendez-vous. Mais le cabinet de Baroin a annulé à la dernière minute. Il ne sera pas dit que je n'aurai pas essayé de régler cette affaire sans passer par la voie du recours en justice... Maintenant c'est fait. Alain Carsenti et moi-même nous sommes associés pour porter le dépeçage du domaine de Menois devant le tribunal administratif. Dans toute mairie fonctionnant normalement, deux réunions et un groupe de travail auraient pu permettre de trouver une solution. Mais chez François Baroin, ça ne fonctionne pas comme ailleurs... Extraits: "En leurs qualités respectives de Conseiller Municipal de Troyes, en vertu de l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Messieurs Carsenti et Bauland ont pour obligation de veiller à ce que la gestion de la ville de Troyes soit effectuée avec discernement et cohérence. La délibération du Conseil Municipal du 27 Mai 2010, visant à la cession des parcelles ZX 9 et ZX 12, ne parait pas avoir été prise dans des conditions juridiques normales, puisque méconnaissant l'inaliénabilité des parcelles vendues du fait de leur inscription au domaine public de la Commune de Troyes. " [...] "Monsieur Baroin, Maire de Troyes, a été défaillant dans le compte rendu qu'il doit présenter au Conseil Municipal des actes passés en vertu de la délégation qui lui été consentie, ainsi qu'il a été indiqué dans l'exposé des faits." Le même scénario semble se profiler pour la Bourse du travail que Dominique Boisseau s'entête à vouloir vendre sans avoir concerté la population...